Conditions générales
Last updated: 8 June 2026
Ce modèle de conditions SaaS doit être validé juridiquement avant utilisation en production.
Parties et champ
Ces conditions régissent l’utilisation de ReserveEase par les restaurants, utilisateurs staff et administrateurs plateforme.
Essai et abonnements
Des espaces d’essai peuvent être créés via la page d’essai. Une licence d’essai peut être convertie en abonnement Stripe ou attribuée manuellement.
Responsabilités client
Le restaurant est responsable de la configuration, des communications légales, accès staff, conditions de réservation et conformité locale.
Paiements et support
Les abonnements payants sont facturés via Stripe. Le support standard peut être facturé à l’heure sauf licence support illimité. Le setup optionnel peut être facturé séparément.
Résiliation et loi
Chaque partie peut résilier selon les conditions d’abonnement. Ces conditions relèvent de [Belgian law / chosen jurisdiction], sauf règle locale impérative.